Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service, ci-après les « Conditions », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Tumby.fr, exploité par TUMBY.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions dans leur version applicable au moment de la navigation.

Lorsqu’un utilisateur passe une commande, la vente est également régie par les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité accessibles sur le site.

1. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

TUMBY
Entrepreneur individuel : Paul Decalf
SIREN : 928 497 932
SIRET : 928 497 932 00014
Siège social : 3 rue Jean Ferrat, 78690 Les Essarts-le-Roi, France
Téléphone : 06 25 26 73 11
E-mail : contact.tumby@gmail.com
Site internet : https://tumby.fr/

2. Objet du site

Le site Tumby.fr permet notamment :

de consulter les produits et services proposés par TUMBY ;
d’acheter des produits personnalisés ou non personnalisés ;
de transmettre des textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments nécessaires à une personnalisation ;
d’utiliser, lorsqu’il est disponible, un outil de prévisualisation ou de personnalisation ;
de contacter TUMBY et d’accéder aux informations relatives aux commandes et au service après-vente.

Les présentes Conditions encadrent principalement l’utilisation du site. Les modalités applicables aux commandes, aux paiements, à la fabrication, à la livraison, aux garanties et aux remboursements sont précisées dans les documents contractuels correspondants accessibles sur Tumby.fr.

3. Acceptation des Conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant d’utiliser le site.

Lorsqu’une acceptation expresse est demandée, notamment lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande, l’utilisateur ne doit poursuivre que s’il accepte les Conditions et les autres politiques applicables.

Toute personne passant une commande déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Lorsqu’un mineur utilise le site, cette utilisation doit avoir lieu sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Accès au site

L’accès au site est libre, sous réserve des fonctionnalités nécessitant la création d’un compte, la fourniture d’informations ou le passage d’une commande.

Les frais liés à la connexion Internet, au matériel, aux logiciels et aux équipements nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

TUMBY met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois pas être garantie.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu ou limité en cas :

de maintenance ou de mise à jour ;
de correction d’une anomalie technique ;
de défaillance d’un hébergeur, d’un prestataire ou d’un réseau de communication ;
d’incident de sécurité ;
de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement au contrôle de TUMBY.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent permettre à l’utilisateur de créer ou d’utiliser un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de ne pas permettre leur utilisation par une personne non autorisée.

L’utilisateur doit informer TUMBY dans les meilleurs délais s’il suspecte une utilisation frauduleuse de son compte ou une atteinte à la sécurité de ses identifiants.

TUMBY pourra suspendre temporairement l’accès à un compte en cas de risque de sécurité, de fraude présumée, d’utilisation abusive ou de manquement aux présentes Conditions.

6. Informations sur les produits

TUMBY s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et les possibilités de personnalisation de la manière la plus fidèle possible.

Les photographies, maquettes, simulations et prévisualisations sont présentées afin d’aider le client à visualiser le produit. De légères différences peuvent apparaître entre l’affichage à l’écran et le produit final, notamment en raison :

des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé ;
du positionnement du visuel sur un support courbe ;
du procédé d’impression ;
des dimensions et caractéristiques physiques du produit ;
de légères variations de teinte ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Ces variations ne limitent pas les droits du client lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou affecté par une erreur imputable à TUMBY.

7. Outils de personnalisation et prévisualisations

Le site peut proposer un outil permettant au client de saisir un texte, d’ajouter une photographie, de sélectionner des options ou de visualiser une simulation du produit personnalisé.

La prévisualisation générée permet de représenter approximativement le rendu attendu. Sauf indication contraire expresse, elle ne constitue pas un bon à tirer contractuel garantissant une reproduction au pixel près.

TUMBY peut effectuer les ajustements techniques raisonnablement nécessaires à la fabrication, notamment le redimensionnement, le recadrage, le repositionnement ou l’adaptation d’un fichier au format d’impression.

Ces ajustements ne doivent pas modifier les éléments essentiels de la personnalisation demandée.

8. Informations et fichiers transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations et fichiers qu’il transmet, notamment :

les noms et prénoms ;
les textes et messages ;
les dates ;
les photographies et illustrations ;
les logos et éléments graphiques ;
les choix de couleurs, de modèles et d’options ;
les coordonnées nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

L’utilisateur doit vérifier attentivement l’orthographe, les dates, la qualité des fichiers et l’ensemble des informations avant de valider sa commande.

Lorsqu’une erreur figure dans un élément fourni ou validé par le client, TUMBY ne pourra pas être tenue responsable de sa reproduction fidèle sur le produit, sous réserve qu’aucune erreur supplémentaire n’ait été commise lors de la fabrication.

9. Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les photographies, textes, illustrations, logos et autres contenus qu’il transmet.

En transmettant un contenu à TUMBY, l’utilisateur autorise TUMBY, ainsi que ses prestataires agissant pour son compte, à utiliser, reproduire, adapter techniquement et traiter ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire :

à la création de la personnalisation ;
à la préparation et à la fabrication du produit ;
à l’impression et à l’expédition de la commande ;
au contrôle de la qualité ;
au traitement d’une demande de service après-vente ou d’une réclamation ;
au respect des obligations légales de TUMBY.

Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins de l’exécution de la commande. Elle n’autorise pas TUMBY à utiliser le contenu du client à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation distincte.

10. Garantie de l’utilisateur sur les contenus

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour transmettre et faire reproduire les contenus utilisés dans le cadre de sa commande.

Il garantit notamment que les contenus transmis :

ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux dessins et modèles de tiers ;
ne portent pas atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou aux données personnelles d’une autre personne ;
ne sont pas contrefaisants ;
ne sont pas utilisés sans l’accord requis de leur auteur, titulaire ou des personnes représentées ;
ne sont pas contraires à une loi ou à une décision de justice.

TUMBY n’est pas tenue de vérifier systématiquement la propriété ou l’origine de chaque contenu transmis. Elle pourra néanmoins demander un justificatif ou une autorisation lorsqu’un doute raisonnable existe.

11. Contenus et utilisations interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour transmettre, demander, publier ou faire fabriquer un contenu :

manifestement illicite ou frauduleux ;
contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
diffamatoire, injurieux, menaçant ou constitutif de harcèlement ;
incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination illégale ;
portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée ;
à caractère sexuel impliquant ou représentant un mineur ;
faisant l’apologie d’un crime, du terrorisme ou d’un comportement manifestement illégal ;
contenant un virus, un programme malveillant ou un élément susceptible de perturber le site ou ses systèmes ;
destiné à tromper une personne, usurper une identité ou commettre une fraude.

Il est également interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation au site, à un compte, à un serveur ou à une base de données ;
de contourner les dispositifs de sécurité ou de limitation d’accès ;
d’extraire automatiquement une quantité substantielle de données du site sans autorisation ;
d’utiliser le site de manière susceptible de nuire à son fonctionnement ou aux autres utilisateurs ;
de reproduire ou exploiter commercialement le site sans autorisation préalable.

12. Refus ou annulation d’une personnalisation

TUMBY se réserve le droit de refuser de fabriquer un produit ou d’annuler une commande lorsqu’un contenu :

est manifestement contraire à la loi ;
porte manifestement atteinte aux droits d’un tiers ;
contrevient aux présentes Conditions ;
présente un risque raisonnable pour la sécurité de TUMBY, de ses prestataires ou d’un tiers ;
ne peut pas être exploité techniquement malgré une demande de remplacement ou de correction.

Lorsque la commande est annulée avant sa fabrication pour l’un de ces motifs, les sommes correspondant aux produits non fabriqués sont remboursées, sauf en cas de fraude ou de disposition légale contraire.

13. Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, les éléments composant le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

les textes ;
les photographies et visuels appartenant à TUMBY ;
les créations graphiques et modèles originaux ;
les logos et signes distinctifs ;
la structure, la présentation et l’organisation du site ;
les vidéos, illustrations et éléments promotionnels ;
les éléments logiciels et techniques protégés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations de TUMBY, sauf accord écrit contraire.

14. Signalement d’un contenu portant atteinte à des droits

Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le site ou utilisé dans le cadre d’une commande porte atteinte à ses droits peut contacter TUMBY à : contact.tumby@gmail.com.

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible :

l’identité et les coordonnées du demandeur ;
une description précise du contenu concerné ;
l’emplacement ou la référence permettant de l’identifier ;
la nature des droits invoqués ;
tout justificatif utile démontrant la titularité des droits ou l’autorisation d’agir.

TUMBY pourra demander des informations complémentaires avant de prendre toute mesure.

15. Services et prestataires tiers

Le fonctionnement du site et l’exécution des commandes peuvent nécessiter l’intervention de prestataires tiers, notamment pour :

l’hébergement du site ;
le paiement ;
la personnalisation et le traitement technique des fichiers ;
l’envoi d’e-mails et de notifications ;
la livraison et le suivi des colis ;
la prévention de la fraude ;
la mesure d’audience et l’amélioration du site.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions de leurs fournisseurs. TUMBY demeure responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.

16. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources édités par des tiers.

TUMBY ne contrôle pas systématiquement ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ou leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers qu’il visite.

La création d’un lien simple vers une page publique de Tumby.fr est autorisée à condition de ne pas :

créer de confusion sur l’identité ou l’existence d’un partenariat avec TUMBY ;
présenter le site dans un contexte illicite, trompeur ou préjudiciable ;
contourner les restrictions d’accès ou reproduire une partie substantielle du site.

17. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de son compte et des informations qu’il transmet.

Il répond des conséquences résultant notamment :

d’une utilisation frauduleuse ou illicite du site ;
de la transmission volontaire d’informations fausses ou trompeuses ;
de la violation des droits d’un tiers ;
de la transmission d’un fichier malveillant ;
d’une utilisation de ses identifiants par un tiers résultant d’un défaut de précaution de sa part.

18. Responsabilité de TUMBY

TUMBY est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de TUMBY ne pourra pas être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

d’une faute ou d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur ;
d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
d’un fichier dont la qualité est insuffisante malgré les avertissements présentés au client ;
d’une action imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service ;
d’un cas de force majeure ;
d’une incompatibilité propre au matériel, au logiciel ou à la connexion de l’utilisateur.

TUMBY ne garantit pas que le site soit exempt de toute anomalie, mais s’efforce de corriger les dysfonctionnements portés à sa connaissance dans un délai raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet :

d’exclure une garantie légale ;
de supprimer un droit impératif accordé au consommateur ;
d’exclure la responsabilité de TUMBY en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
de priver de sa substance une obligation essentielle de TUMBY ;
de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

19. Données personnelles

TUMBY traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la personnalisation des produits, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

Dans le cadre des commandes personnalisées, les photographies, fichiers, textes, logos et autres éléments transmis peuvent être traités temporairement par des prestataires techniques agissant pour le compte de TUMBY.

Pour connaître les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.

20. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, sécuriser le site, mémoriser le panier ou assurer certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser l’expérience, proposer des contenus ou mesurer l’efficacité des campagnes. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires et qu’aucune exemption légale ne s’applique, ils ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au site, mais certaines fonctionnalités facultatives peuvent être limitées.

21. Sécurité

TUMBY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes et les utilisations frauduleuses.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, l’utilisateur est également invité à :

utiliser un mot de passe robuste et unique ;
maintenir ses appareils et logiciels à jour ;
ne pas transmettre ses identifiants ;
signaler rapidement toute activité suspecte.

22. Modification du site et des Conditions

TUMBY peut faire évoluer le site, ses fonctionnalités et les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une modification technique ;
d’un changement des services proposés ;
d’un besoin de sécurité ;
d’une évolution de l’organisation de TUMBY.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

Les modifications des présentes Conditions ne peuvent pas réduire rétroactivement les droits déjà acquis par un client au titre d’une commande antérieure. Les commandes restent soumises aux dispositions contractuelles acceptées lors de leur validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

23. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent conserver leur sens et leur portée.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure permise par la loi afin de respecter au mieux son objectif initial.

24. Absence de renonciation

Le fait pour TUMBY de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

25. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à une commande, l’utilisateur est invité à contacter en priorité TUMBY afin de rechercher une solution amiable :

TUMBY
3 rue Jean Ferrat
78690 Les Essarts-le-Roi
France
E-mail : contact.tumby@gmail.com
Téléphone : 06 25 26 73 11

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’une réclamation préalable adressée à TUMBY n’a pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par TUMBY.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions générales de vente et sur la page consacrée aux informations légales du site.

26. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque la réglementation le permet.